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Conditions générales de Vente Des services de Anne Blobel

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Anne Blobel, Praticienne en Hypnose Sajece et en massage californien, inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET 89154061900022, dont le siège de l’activité est situé 59 rue d’Epinay à Colombes (92700), Et Son client ayant réservé une prestation. Il est préalablement rappelé que : Anne Blobel accompagne les personnes à reprendre leur bien-être en mains grâce au massage californien et en leur permettant de libérer leurs émotions bloquées via l’hypnose Sajece. Anne Blobel accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en face à face et à distance, et en organisant des ateliers en présentiel et à distance. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Anne Blobel et ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le sitewww.anne-blobel.fr ou sur le site https://www.resalib.fr/praticien/63390-anne-blobel-hypnotherapeutecolombes ou par téléphone au 06 62 03 66 14. Tout client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

 

I – Prestations et conditions de réservation

1-1 Les prestations proposées par Anne Blobel sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site anne-blobel.fr et à son cabinet. Anne Blobel, lors du 1er appel téléphonique cerne le plus précisément possible la demande du client pour bien identifier ses attentes et la concordance de l’offre. Anne Blobel est libre de refuser un rendez-vous si elle ne se sent pas légitime pour répondre à la demande du client et peut éventuellement conseiller un autre spécialiste. Le client doit exprimer ses besoins et, le cas échéant, solliciter toute information qu’il n’aurait pas spontanément reçue, voire toutes explications qu’il jugera nécessaire à sa parfaite compréhension des prestations proposées.

 

1.2 Les réservations de séances sont effectuées par téléphone principalement ou sur le site internet de la plateforme Resalib : https://www.resalib.fr/praticien/63390-anne-blobel-hypnotherapeutecolombesou son site internet anne-blobel.fr

 

II – Prix et paiement

2.1. Les prix des prestations de Anne Blobel sont affichés sur le site anne-blobel.fr et à son cabinet. Ils sont exprimés en euros et peuvent varier en fonction de l’offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenue par le client. Anne Blobel se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.

 

2.2 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable, en intégralité enfin de séance.

 

2.3. Les réservations effectuées directement auprès de Anne Blobel sont payables sur place. Le paiement en espèce peut être accepté et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur. Anne Blobel se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire. Les réservations effectuées via des prestataires externes sont payables par prélèvement automatique. Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.

 

III – Conditions particulières des réservations groupes

3.1 Si vous souhaitez effectuer une réservation de 2 places ou plus cumulées pour une même prestation, nous vous invitons à contacter directement Anne Blobel, par mail à l’adresse anneblobel@hotmail.com. Les modalités de votre réservation de groupes seront récapitulées dans un devis à retourner dûment signé à Anne Blobel.

 

3.2 Votre réservation de groupes sera ferme et définitive à réception d’un acompte correspondant à 50% du prix, le solde étant dû 7 jours ouvrés avant la date de la prestation.

 

3.3 La confirmation définitive du nombre de places devra être faite 14 jours ouvrés avant la date de la prestation et servira de base pour la facturation. Il est toutefois précisé qu’en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés précédant la date de prestation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées. Dans tous les cas, l’acompte versé pour confirmer la réservation sera conservé par Anne Blobel, sauf annulation de la prestation de son fait.

 

IV – Droit de rétractation

4.1 Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (soit la date de confirmation de la réservation de la prestation) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

 

4.2 Le droit de rétractation s’exerce au moyen du formulaire de rétractation reproduit en annexe des présentes ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter.
Cette déclaration doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : anneblobel@hotmail.com ou par courrier postal à : Anne Blobel 59 rue d’Epinay 92700 Colombes
La rétractation est réputée exercée dans les délais si le Client envoie sa demande avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

 

4.3 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, les sommes versées par le Client, y compris l’acompte, sont intégralement remboursées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Prestataire est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et sans frais supplémentaire.

 

4.4 – Début d’exécution avant la fin du délai de rétractation
Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, le Client peut demander expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : [indiquer l’adresse e-mail].
Dans cette hypothèse, si le Client exerce malgré tout son droit de rétractation avant l’achèvement complet de la prestation, il sera redevable envers le Prestataire d’un montant proportionnel correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Si la prestation a été pleinement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation et aucun remboursement ne pourra intervenir.

 

4.5 – Forfaits
Lorsque la prestation est vendue sous la forme d’un forfait, et sauf exercice du droit de rétractation dans le délai légal, l’intégralité des sommes prévues au contrat reste due dès l’expiration dudit délai.

 

V – Modification ou annulation d’une réservation

5.1 Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Anne Blobel au moins 24 heures avant au 06 62 03 66 14, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de Anne Blobel.

 

5.2 En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le client, et en dehors de l’exercice par lui de son droit de rétractation, Anne Blobel ne sera pas tenue de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé. Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance est due.

 

VI – Droits de propriété intellectuelle

6.1 Anne Blobel est seule autorisée à exploiter le nom de domaine du site anne-blobel.fr La charte graphique et les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Anne Blobel, qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.

 

6.2 Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

VII – Force majeure

 

7.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Anne Blobel ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

 

7.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

7.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.

 

VIII – Responsabilité et avertissement

8.1 Anne Blobel n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.

 

8.2 En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Il est rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles ou macérat de bourgeons contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif » !Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent en conséquence, être garantis.

 

8.3 Par ailleurs, Anne Blobel ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du programme digital acheté. Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Anne Blobel ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne formée ou accompagnée. Enfin la responsabilité de Anne Blobel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Madame Anne Blobel a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Medinat, numéro de contrat MDN21181.X –Médiation Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MÉDIATIONDE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MÉDIATIONCONSOMMATION-27 avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond

 

IX – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client consommateur pourra saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.

Pour tout litige entre professionnels, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En ce qui concerne l’utilisation du site anne-blobel.fr, le Client est invité à consulter les Mentions légales afin de connaître les règles applicables, notamment en matière de protection des données personnelles.

 

 

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de Anne Blobel, dont le siège est basé au 59 rue d’Epinay 92700 Colombes et l’adresse mail est anneblobel@hotmail.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant pour la prestation de services ci-dessous : ……………………………………………………………………………

Commandé le : ………………………………………………………

Nom : ……………………………………………………………………

Adresse : ………………………………………………………………

Signature, date :

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